Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2012 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives : pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ; pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :