Une commune, disposant d'une aire de stationnement aménagée, peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs sites.

Par deux arrêtés, le maire d'une commune a réglementé le stationnement des camping-cars sur divers sites. Une association a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de ces décisions. Le tribunal administratif de Caen, dans une décision rendu le 25 novembre 2022, a rejeté cette demande. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 16 février 2024 (n° 23NT00182), rejette également la requête. En l'espèce, les zones interdites à la circulation et au stationnement des camping-cars représentent une partie limitée du territoire communal. Cette interdiction est aussi limitée temporellement en fixant une plage horaire de 21 heures à (...)