Le maire d'une commune peut-il retirer à une association sportive le droit d'utiliser un équipement sportif municipal ?

Une association ayant connu des difficultés sérieuses de gestion qui ont perturbé le calendrier des cours qu'elle dispensait au sein du dojo municipal et donné lieu à des dissensions publiques entre ses membres susceptibles d'altérer durablement son activité d'enseignement, le maire a procédé au retrait des créneaux horaires d'occupation du dojo municipal par l'association sportive.L'association a alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de la décision municipale. Dans un arrêt du 6 novembre 2014, la cour administrative d'appel Versailles juge que le maire ait agi en se fondant sur des critères de nécessité de l'administration des biens communaux et en application (...)