Un décret du 26 novembre 2013, portant publication de l'accord de coopération entre la France et l'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998, a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des (...)
France / Afrique du Sud : accord de coopération dans le domaine des sports
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