Publication au JO d'un arrêté ayant pour objet la demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les demandeurs (...)
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Le ministère de l’Environnement soumet à consultation publique, jusqu'au 17 novembre 2016, un projet d'arrêté portant sur l'éxécution de travaux à proximité des réseaux.
Un arrêté portant approbation (...)
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Publié au Journal officiel du 28 octobre 2016, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics (...)
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La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz (...)
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Une consultation publique est lançée, jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
Le ministère de l’Environnement lance une consultation (...)
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Le Parlement européen a approuvé la ratification par l’UE de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris.
Le 4 octobre 2016, le Parlement européen a approuvé la ratification par l’Union (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer.
Le décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016, publié au Journal officiel du 5 octobre 2016, fixe les règles procédurales (...)
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