Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.
Une consultation publique relative à un projet de décret (...)
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Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.
Désigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d'Etat Thierry Tuot (...)
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Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs d'équipements (...)
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Si le détenteur d'un permis exclusif de recherche est tenu d'informer l'Etat des projets conduisant au transfert à un tiers de tout ou partie des droits découlant de la possession d'un titre minier dont il est le (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Un décret du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel du 7 décembre 2013, précise (...)
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Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 (...)
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Une consultation publique relative au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique, est (...)
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