Une circulaire du 4 mai 2012 a pour objet d’apporter des précisions quant aux conditions d’accès et modalités de calcul du RSA des volontaires.
Selon le volontariat conclu, les règles applicables pour (...)
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En matière de pension de retraite, dès lors qu'elle est fondée uniquement sur des motifs religieux, la différence de traitement entre personnes partageant des situations similaires est constitutive (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf du 14 mai 2012 précise les modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire du 15 mai 2012, qui vient préciser les nouvelles organisations internationales pour lesquelles il convient de prendre en compte pour (...)
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Un décret du 9 mai 2012, publié au Journal officiel du 10 mai 2012 a pour objet la simplification de la participation des entreprises assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction (...)
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Un arrêté du 26 mars 2012 relatif à la liste des dispositifs de prévoyance complémentaire auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié à un système de garanties de (...)
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Le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale a été publié au Journal (...)
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