Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)
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Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)
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La Commission européenne a fait des propositions intégrées dans une directive d’exécution améliorant le contrôle de la réglementation en vigueur et son application, ainsi qu'un nouveau règlement tenant (...)
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Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la loi (...)
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Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité (...)
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Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)
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Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)
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