Modification des modalités de recouvrement de la contribution assise sur les rentes issues des régimes de retraite à prestations définies conditionnant les droits à l'achèvement de la carrière dans (...)
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Publication au JORF de textes suite à l'ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Suite l'ordonnance du 22 décembre 2011, relative à (...)
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Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé en date du 20 décembre 2011, publié au Journal officiel du 5 janvier 2012, est fixé le modèle du formulaire "Déclaration de choix du médecin (...)
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Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, modifie la (...)
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Trois textes officiels du 30 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2011, revalorisent l'allocation logement en métropole et à Mayotte, et fixent le plafond pour prétendre à cette (...)
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Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à (...)
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