Un arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire “Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique" a été publié au Journal officiel du 21 (...)
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Une circulaire de la CNAV du 15 décembre 2011 fixe les seuils de revenus en dessous desquels les retraités ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2012. Elle prend effet 1er janvier (...)
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Après les bénéficiaires de certaines allocations, une aide exceptionnelle de fin d'année est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 8 décembre 2011, publié au (...)
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Les présidents des caisses de régimes social des indépendants n'ont pas qualité pour introduire une requête devant le Conseil d'Etat au nom de ces deux organismes, même autorisés par une délibération de leurs (...)
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Suite à deux projets de décrets, l’un modifiant le calcul des indemnités journalières (IJ) pour les trois risques (maladie, maternité et AT-MP) présenté en octobre, l’autre en novembre et prévoyant le (...)
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