La ministre du Budget a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) présenté par Valérie Pécresse, (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf publiée le 19 septembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre de la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement (...)
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Un décret du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense a été publié au Journal officiel du 18 septembre 2011.
Le (...)
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Deux circulaires de la CNAV précisent les conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
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Précisions sur l'application de la règle selon laquelle en l'absence de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie dans les trente jours suivant la réception de la déclaration d'accident du travail, le (...)
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