La Circulaire UNEDIC du 29 juin 2011 met en oeuvre les dispositions de la la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Elle reprend pour l’essentiel les règles d’indemnisation fixées (...)
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Application du II de l'article 80 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyant l'écrêtement du minimum contributif.
L'article L173-2 du code de la (...)
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Le 22 juin 2011, le Conseil des ministres a fait le point sur l’action du gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales : la coordination de la lutte contre (...)
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Après réception le 21 juin 2011 des travaux des quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, va présenter (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, renforce la procédure de contrôle en matière de contribution sociale de solidarité des sociétés.
Ce texte concerne la Caisse nationale du régime social (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint professionnel (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint avocat.
Ce décret prévoit les (...)
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