Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret du 25 février 2016, publié au Journal officiel du 26 février 2016, prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l'employeur sont regroupées en une seule ligne. Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin (...)
