Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province.
Un arrêté du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 février 2016, autorise les commerces de détail situés dans l'emprise de certaines gares à déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail. Les gares concernées à Paris sont :- Gare Saint-Lazare ;- Gare du Nord ;- Gare de l'Est ;- Gare Montparnasse ;- Gare de Lyon ;- Gare d'Austerlitz. Les gares concernées en province sont :- Avignon-TGV ;- Bordeaux Saint-Jean ;- Lyon Part-Dieu ;- Marseille Saint-Charles ;- Montpellier Saint-Roch ;- Nice-Ville. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 février (...)
