Tant que l'exercice de l'activité n'est pas concurrente à celle de l'employeur et qu'elle ne cause pas préjudice à l'employeur, l'activité par le salarié, en arrêt de travail pour maladie, ne constitue pas en elle-même un manquement à l'obligation de loyauté envers l'employeur. Le comportement du salarié est considéré comme non-fautif et ne peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Une société exploite des résidences étudiantes. Elle a embauché M. B. comme gestionnaire de résidence, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) qu'ils ont régularisé un contrat à durée indéterminée.M. B. a été placé en arrêt de travail à compter du 13 juin 2017, celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 16 septembre 2017. Par la suite, M. B. a été licencié pour faute grave. La (...)
