Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération dans des conditions particulièrement périlleuses et en violation des ordres de l'autorité légitime.

Un policier municipal s’est vu retirer son agrément. Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg qui a jugé que l'intérêt public ne justifiait pas que la décision de retrait d'agrément de ce policier municipal soit immédiatement exécutée. Le juge s'est borné à relever que les faits qui motivent la décision attaquée remontent à octobre 2021 et que celle-ci a pour effet de porter atteinte au processus de reconversion professionnelle dans laquelle il s'est engagé en 2016 après ses années de (...)