L'autorisation environnementale ne peut être accordée pour un projet de parc éolien si celui-ci porte atteinte à la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Dans un arrêt du 1er octobre 2024 (n° 22NT03690), la cour adminstrative d’appel de Nantes rappelle que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. En l’espèce, les alentours de la zone d'implantation du projet litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, situés entre 1.000 et 1.750 mètres de l'éolienne n° 1.En (...)