La Cour de cassation dit que le syndicat des "gilets jaunes" peut être candidat aux élections dans les TPE.

En vue de la préparation du scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le directeur général du travail a établi la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle de l'Union syndicale des gilets jaunes (USGJ), retenue au niveau national et interprofessionnel. Les organisations syndicales CGT-FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT ont saisi le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision dont elles ont sollicité l'annulation en tant qu'elle retient la candidature de l'USGJ. Dans un jugement du 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes des (...)