Ayant été adjudicataire, lors d’une vente aux enchères publiques organisée par la société S., d’une coupe de cristal, Mme X. a refusé de prendre livraison de cet objet et d’en payer le prix en alléguant son mauvais état. La société S. l’a fait assigner en paiement d’une somme correspondant aux prix d’adjudication augmenté des frais. Invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet, Mme X. a sollicité l’annulation de la vente. La cour d’appel de Dijon a déclaré la vente parfaite et a accueilli la demande en paiement de la société, retenant que Mme X., exerçant une activité d’antiquaire, était une professionnelle et connaissait parfaitement les précautions à prendre avant de se porter acquéreur d’un objet dont la vente est mise aux enchères. Elle ne pouvait donc (...)
Contrats et obligations : même les professionnels peuvent se tromper
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