Un avis publié au Journal officiel du 25 février 2014 précise l'indice des prix à la consommation pour janvier 2014 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Après adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire le 12 février, le projet de loi relatif à la consommation a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2014.
Un projet de (...)
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L'étude bilan de la DGCCRF dévoile les évolutions principales en matières de consommation en 2013.
Après avoir mené des opérations de contrôle et vérification durant l'année 2013, la Direction générale (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 17 janvier 2014 précise l'indice des prix à la consommation pour décembre 2013 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Les juges du fonds sont compétents, dans le cadre de leur pouvoir souverain, pour vérifier si les débiteurs se trouvent bien en situation de surendettement.
M. et Mme X. ont contesté la décision d'une (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 23 octobre 2013 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2013 (sur la base 100 en 1998) :- l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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L’interdiction, en Italie, de vendre en parapharmacie des médicaments soumis à prescription est conforme au droit de l’Union, car justifiée par l’objectif d’assurer un approvisionnement de la population sûr (...)
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