Résolution UE : droits des passagers dans tous les modes de transport

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Une résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des passagers dans tous les modes de transport a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 mars 2014.© LegalNews 2017Références- Résolution 2014/C 68 E/04 du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI)) - Cliquer iciSourcesJOUE, 2014, L 68, 7 mars - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clésmots clé : Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Droit des transports - Transport aérien - Transport routier - Transport maritime - Transport ferroviaire

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