Deux arrêtés du 22 décembre 2011, relatifs aux substances interdites dans la composition des produits cosmétiques, ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste - Cliquer ici - Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0036, 11 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la consommation - Droit de la santé - Composition des produits cosmétiques - Substances (...)
Liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture