Identification du lot auquel appartient une denrée alimentaire : directive

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A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2011 une directive  relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.© LegalNews 2017Références- Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire - Cliquer iciSourcesJOUE, 2011, L 334, 16 décembre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clésDroit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la consommation - Denrée alimentaire - Produit alimentaire - Identification du lot - Mention - Marque

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