Même reposant sur des éléments faux, une publicité comparative qui n'est pas susceptible de modifier le comportement du consommateur peut être considérée comme licite.

L'exploitant d'un hypermarché Carrefour a fait réaliser par une société un relevé de prix au sein de deux hypermarchés Leclerc aux fins d'établir une publicité comparative. Cette publicité a été publiée dans le journal Ouest-France.L'exploitant du Leclerc a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier de justice rapprochant les prix relevés sur les justificatifs fournis par Carrefour avec ceux enregistrés dans la base de données du système informatique de son magasin et ceux figurant sur les tickets de caisse archivés à la même date. Estimant la publicité inexacte, elle a assigné l'exploitant du Carrefour en paiement de (...)