La déclaration d'insaisissabilité publiée pendant l'exécution du plan est opposable au liquidateur, le débiteur étant alors redevenu maître de ses biens.

A la suite de sa mise en redressement judiciaire, un entrepreneur a bénéficié d'un plan arrêté le 5 juillet 2007. Le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert la liquidation judiciaire du débiteur par un jugement du 16 décembre 2010.Le liquidateur a présenté une requête pour être autorisé à vendre un bien immobilier commun au débiteur et à son épouse. Ces derniers lui ont opposé la déclaration d'insaisissabilité de cet immeuble que l'entrepreneur avait déposée le 19 octobre 2010 et fait publier le 12 novembre suivant. Une ordonnance du juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères du bien. La cour d'appel de Basse-Terre a (...)