La disparition du fonds de commerce d'un débiteur, qui entraîne la cessation de l'activité de celui-ci, ne fait pas nécessairement obstacle à l'exécution du plan.

Une pharmacie a fait l'acquisition d'un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par une SCI et financé par un prêt bancaire. Le prêt était garanti par le cautionnement d'une société et par un nantissement inscrit sur le fonds.La pharmacie ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la caution, venant aux droits de la banque, a déclaré au passif une créance qui a été admise à titre privilégié nanti. Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde.Après résolution du plan de sauvegarde, la pharmacie a été mise en redressement judiciaire, avant de bénéficier d'un plan de redressement prévoyant (...)