Licenciement économique : les pertes d'exploitation doivent être significatives

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Ne suffit pas à justifier un licenciement économique l'existence, nonobstant un chiffre d'affaires en hausse, de résultats d'exploitation déficitaires depuis trois années : le caractère sérieux et durable des pertes d'exploitation doit être caractérisé.

Licenciée pour motif économique, une salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. La cour d'appel de Lyon a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.Elle a constaté, d'abord, d'une part, que la lettre de licenciement invoquait les difficultés économiques du groupe se traduisant par des résultats d'exploitation déficitaires depuis trois années et compromettant la compétitivité et la capacité de l'entreprise à maintenir et développer ses activités, d'autre part, que le secteur (...)

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