CEDH : création d'un Conseil d'éthique

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La Cour européenne des droits de l’Homme mettra en place un Conseil d’éthique chargé de conseiller le président de la Cour sur les questions d’éthique judiciaire, et notamment sur l'intégrité, l'indépendance et l'impartialité des juges.

Le 27 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé qu'elle avait décidé que son président aurait désormais la possibilité de consulter un Conseil d’éthique chaque fois qu’il estimera que cela est nécessaire pour donner à un juge qui en fait la demande des orientations sur le respect des normes éthiques dans une situation donnée. Le Conseil d’éthique aura compétence pour donner des orientations concernant les juges en exercice, les juges ad hoc et les anciens juges. Des orientations pourront également être données concernant (...)

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