Publication au JOUE de trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance (...)
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Publication au JOUE d'un règlement modifiant les exigences en matière de réserves obligatoires.
Les avoirs de réserves obligatoires des établissements de crédit, qui sont requis en vertu du règlement (UE) (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au règlement européen relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.
L'ordonnance n° 2023-836 du 30 (...)
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La déchéance du terme d’un prêt bancaire ne peut résulter que d'impayés antérieurs à l’ouverture de la procédure de surendettement.
Une banque a consenti à M. G. et à Mme T. un prêt de (...)
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Un décret modifie la définition du service de réception et transmission d'ordres pour l'adapter à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services (...)
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Publié au Journal officiel du 19 août 2023, le décret n° 2023-787 du 17 août 2023 procède à des modifications rédactionnelles de la partie réglementaire du code monétaire et (...)
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L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière afin d’inclure les fonds européens (...)
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