L’AMF fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin d’y introduire l’enregistrement PSAN renforcé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le 19 juillet 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annncé qu’elle faisait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions issues de la loi DDADUE introduisant un enregistrement PSAN renforcé applicable à compter du 1er janvier 2024. En effet, la loi n° 2023-271 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a introduit un régime d’enregistrement dit "renforcé" obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour les nouveaux acteurs souhaitant (...)
