A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 février 2012 la recommandation du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des (...)
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Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 15 février 2012, précise les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds communs de placement dans (...)
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Le 13 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que le dispositif visant à interdire toute prise de position courte nette ou tout accroissement d’une telle position sur des titres de (...)
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Les instances engagées par le créancier contre les coobligés et les personnes ayant consenti un cautionnement à une société bénéficiant d'un plan de sauvegarde, qui peuvent se prévaloir des dispositions de ce (...)
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Le 9 février 2012, le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les nouvelles règles relatives à la régulation financière des produits dérivés.
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Pour condamner le débiteur en procédure collective à payer aux cautions des dommages-intérêts pour avoir dissimulé l'existence de leur créance au représentant des créanciers, le juge doit relever le caractère (...)
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