L'ACP a publié des documents sur les conditions de contrôle de la mise qu'elle exercera sur la mise en oeuvre de la réglementation française relative à la solvabilité.
Dans un communiqué de presse du 2 (...)
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Les dispositions premier alinéa de l'article L. 613-1, des articles L. 613-4, L. 613-6, L. 613-21 et du paragraphe I de l'article L. 613-23 du code monétaire et financier, dans leur rédaction antérieure à (...)
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La Commission européenne souhaite réformer le marché de l’audit.
Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions en vue de réformer le marché de l’audit, notamment en améliorant (...)
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A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2011 un arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif (...)
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Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :- le premier modifie l'article 312-7 (conditions (...)
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