Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine, dont les points-clés sont la (...)
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L’AMF considère que les résultats sont encourageants et formule des recommandations.
Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la (...)
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Le secret bancaire fait obstacle à la demande du juge américain en communication de documents concernant des crédits consentis à la société R. et garantis par la société A.
Plusieurs actionnaires de la (...)
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Le 6 décembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative aux engagements hors bilan, qui annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan publiée (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance deux consultations publiques qui portent sur les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, aux opérations de cession temporaire d’actions et au (...)
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