Le 9 février 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Chevalier sur la volatilité des prix du pétrole. Estimant que les marchés (...)
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M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de (...)
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L'AMF et le H3C ont signé un accord le 11 janvier 2010. Cet accord vise à favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du (...)
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La situation économique mondiale, la régulation financière et les questions de développement, plus particulièrement s’agissant de la situation en Haïti étaient à l'ordre de jour de la réunion des (...)
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Le 8 février 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans (...)
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