Banque-Finance

Bilan de la Convention "Aeras" relative à l'assurance et l'emprunt avec un risque aggravé de santé

Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette (...)

Antitrust : Bruxelles reproche au GIE cartes bancaires de restreindre la concurrence

Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) qui (...)

L'AMF a transmis au parquet de Paris une note soupçonnant le groupe EADS de délits d'initiés

L'autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire mettant en cause les actionnaires et les dirigeants d'EADS. Cette note fait état du caractère (...)

Affaire SWIFT : la Cnil demande de la transparence

Dans un communiqué de presse publié le 13 juin 2007, la Cnil a tenu à alerter sur les risques d'espionnage concernant les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT. En effet, la presse américaine (...)

Affaire Vivendi Universal : l'arrêt du 4 janvier 2007 de la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait réduit (...)

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