Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

M. X. s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par une banque à la société T. dont il est le gérant. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement.La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 22 mars 2012, a fait droit à la demande de la banque et a condamné M. X. à payer à la banque une certaine somme.Soutenant que la force majeure permet au débiteur de s'exonérer de l'exécution des obligations nées du contrat tant qu'elle fait obstacle à cette exécution, alors que la cour d'appel a retenu que celle-ci ne l'exonère que d'une condamnation à payer des dommages-intérêts, M. X. se (...)