La disproportion s'apprécie lors de la conclusion de l'engagement au regard du montant de l'engagement et des biens et revenus de la caution.
Une banque a consenti à une société un prêt de 400.000 €, garanti par le nantissement du fonds de commerce de la société ainsi que celui d'un compte titres d'un montant de 40.031 € au 23 mars 2005 ouvert au nom de la société, le cautionnement de la Sofaris à concurrence de 50 % et le cautionnement solidaire de M. X. à concurrence de la somme de 480.000 €.La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis a assigné en paiement M. X. qui s'est prévalu des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation. Le 9 mars 2010, la cour d'appel de Montpellier a condamné M. X. à payer à (...)
