Est cassée la décision de la cour d'appel qui ne recherche pas si le consentement de la caution n'a pas été déterminé par l'existence à ses côtés de sept autres cautions, ce qui aurait permis d'établir si son consentement avait ou non été vicié.
M. et Mme X. et Mme Z. se sont rendus cautions solidaires avec cinq autres cofidéjusseurs envers une banque en garantie d'un prêt consenti à la société M. La société étant défaillante, la banque lui a adressé une mise en demeure de payer qu'elle a dénoncée aux cautions. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance. Cinq des cofidéjusseurs ayant dénié leur écriture et signature, un arrêt définitif rendu le 4 novembre 2003 par la cour d'appel (...)
