La caution, subrogée conventionnellement dans les droits du créancier avant l'ouverture de la procédure collective, a seule qualité pour déclarer sa créance

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Une banque a consenti une ouverture de crédit à une SCI. La société d'assurances M. a, en exécution d'une convention de garantie, payé à la banque une somme globale de 17.956.056 euros représentant une fraction des concours exigibles au groupe de sociétés animées par M. X. parmi lesquelles se trouvait la SCI. La banque a délivré à la société M. une quittance subrogative, reconnaissant avoir reçu de cette dernière la somme de 316.005,77 euros au titre de l'encours de la SCI. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré une créance d'un montant de 410.197,81 euros, à titre hypothécaire. Ultérieurement, aux termes d'un acte notarié intitulé dépôt de créance subrogative, la banque a cédé à la société M. les créances que celle-ci ne lui avait pas réglées. Le (...)

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