L'Autorité de contrôle prudentiel a mis en ligne le 23 novembre 2011 un rapport du 8 septembre 2011 sur la mobilité bancaire, remis au ministère de l'Economie et au Conseil consultatif du secteur financier.© LegalNews 2017Références- Rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel du 8 septembre 2011 - “Rapport sur la mobilité bancaire remis au Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et au Conseil consultatif du secteur financier” - Cliquer iciSourcesAutorité de contrôle prudentiel (ACP), 23 novembre 2011 - www.banque-france.fr/acp/index.htmMots-clésDroit bancaire - Mobilité bancaire - Rapport - Autorité de contrôle prudentiel - ACP