Le Sénat a autorisé le dispositif de sauvetage de Dexia à la condition que des contreparties soient imposées aux banques lorsqu’elles bénéficient du soutien financier de l’Etat.

La commission mixte paritaire (CMP) du Sénat, chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif au sauvetage de la banque Dexia, s’est réunie au Sénat jeudi 20 octobre 2011. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat, sur la proposition de sa commission des finances, avait autorisé le dispositif de sauvetage de Dexia à la condition que des contreparties soient imposées aux banques lorsqu’elles bénéficient du soutien financier de l’Etat.Le projet initial du Gouvernement ne comportait aucune disposition de ce type.En CMP, les parlementaires appartenant à la majorité (...)