La FBF présente l’agenda bancaire 2010

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En 2010, deux chantiers majeurs vont mobiliser la sphère bancaire : la réforme du système financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation. De plus, plusieurs évènements majeurs vont marquer l’année 2010 : le doublement du prêt à taux zéro et l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values de cessions immobilières, ainsi que la reconduction de la convention AERAS en janvier ; la finalisation de la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance en février ; la publication, d’ici la fin du 1er trimestre 2010, d’un rapport évaluant la nécessité ou non d’élever le montant de la garantie des dépôts, par la Commission européenne. Enfin, courant avril, la discussion du projet de loi crédit à la consommation et du (...)

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