Le 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). En vertu de ce texte, tous les fonds n’entrant pas dans la catégorie de ceux destinés aux particuliers (OPCVM) seront soumis à un enregistrement et à des règles de gestion des risques et de transparence. Le texte crée également de nouvelles obligations pour les gestionnaires de tous les fonds ayant plus de 100 millions d’euros d’actifs sous gestion. Enfin, la proposition de directive leur offrira un "passeport européen", qui leur permettra d’opérer partout en Europe à partir d’une autorisation obtenue dans un Etat. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté deux recommandations visant à encadrer les rémunérations dans le secteur des services financiers, (...)
La gestion des hedge funds passera par de nouvelles obligations pour les gestionnaires de ces fonds alternatifs
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