L’Autorité des marchés financiers publie une position afin d'intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II.

L’AMF a intégré, dans une nouvelle position DOC-2022-03, les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 (directive MIFID II). Pour mémoire, dans le cadre de la fourniture d’un service autre qu’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le prestataire de services d’investissement collecte des informations auprès de son client afin de déterminer si le service (...)