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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Thomas Amico fait son retour chez Veil Jourde pour renforcer le droit pénal des affaires
Pinsent Masons a conseillé un pool bancaire sur le financement de deux centrales solaires détenues par Neoen avec la signature de Corporate PPAs de longue durée
La société d’avocats TZA nomme André Percheron et Antoine Boutet-Mangon en qualité de directeurs associés
Bredin Prat conseille NJJ Holding dans le cadre du financement de l’acquisition de Lifecell et Datagroup-Volia
QPC : modalités d'accès au dossier médical partagé d'un patient par les professionnels participant à sa prise en charge
White & Case, conseil sur l’émission obligataire de TotalEnergies de 3 milliards de dollars américains
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Latham conseille One Rock sur l’acquisition d’Europe Snacks
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Procédures pénales liées au terrorisme : anonymisation des interprètes
Tout acte d'enquête émanant du procureur de la République interrompt la prescription
Le recruteur détourne les candidatures : faute grave ou faute lourde ?
Crédit : restitution du prix de vente par la banque fautive
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Pas de garantie décennale quand le maître d'ouvrage n'a pas formulé de réserve alors qu'il connaissait le désordre
Actualisation du modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal en matière de TVA
Parc éolien : des prescriptions complémentaires peuvent imposer l'octroi d'une dérogation "espèces protégées"
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Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : l’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi Terlier
« Legal privilege » à la française, à l’approche du vote à l’Assemblée nationale, le président de la Conférence des bâtonniers opte pour la démagogie politique plutôt que pour la défense de ses clients
Patricia Gendelman, directrice juridique Groupe chez Pierre Fabre : « La confidentialité des avis revêt une importance cruciale pour les juristes d'entreprise »
Du « legal privilege à la française » à l’avocat en entreprise
Le pouvoir des petits secrets : pourquoi la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise entrave les droits des citoyens
La proposition de loi Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel
La commission des lois du Sénat amende la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Le CNB se prononce contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
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