Union européenne - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

L'Union européenne veut encourager le partage des données
L'Union européenne adopte des règles pour les actions de groupe
Pratiques anticoncurrentielles : Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir
Rapport de la Commission sur le mandat d'arrêt européen: 56 000 personnes remises à la justice depuis 2005, mais les États membres doivent améliorer la mise en œuvre
Eurobaromètre : l’attitude des citoyens européens face à la corruption
Un travail supplémentaire est nécessaire pour transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne, selon la Commission
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Aides d'État : la Commission modifie la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte des conséquences économiques de la flambée de coronavirus
COVID-19 : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle
UE : Conseil informel « Compétitivité » sur les conséquences du Coronavirus pour le marché intérieur et l’industrie européenne
Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages

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Moncey Avocats a conseillé le groupe Fauché pour son acquisition du Groupe Sylpa

White & Case conseil de Bertin Technologies dans le cadre de l’acquisition de VF Nuclear

BCLP conseille Vantiva dans la vente de son activité Supply Chain Solutions à Variant Equity Advisors

Hogan Lovells conseille FrenchFood Capital dans le cadre de l’entrée de nouveaux actionnaires au capital du groupe Sophie LEBREUILLY

Bird & Bird conseille Coave Therapeutics dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros

Clifford Chance a conseillé Ardian Expansion dans le cadre de son premier fonds de continuation de private equity

Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent BNP Paribas Asset Management (BNPP AM) dans le cadre de son entrée au capital de CVE Biogaz

Simmons & Simmons conseille Eisai Co., Ltd dans la vente à H.A.C. Pharma des droits européens et britanniques du TARGRETIN®

Revirement de jurisprudence en matière d'expropriation

Un minimum de savoir-vivre au travail

CSG et CRDS ne sont pas des dettes de l'indivision

CJUE : pas de prise en compte de la bourse Erasmus + dans le calcul de l'impôt du parent

L'entrepreneur ne peut imposer une réparation en nature

DGCCRF : sanction de Crédit Mutuel Arkéa sur les paiements par carte bancaire en ligne

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CJUE : distinction entre arbitrage sportif et arbitrage commercial

Conduite sous cannabis : le salarié devra indemniser son employeur

Ordonnance de protection : saisine du JAF par le procureur de la République

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