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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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L'encadrement juridique de l'upcycling en droit français : entre économie circulaire et développement durable
LL Berg, conseil d’un consortium d’investisseurs sur la réorganisation du capital d’Eurobio
Teynier Pic se renforce en contentieux international des affaires
Sekri Valentin Zerrouk conseille Vendredi dans le cadre de la fusion avec Wenabi pour former Komeet
Chammas & Marcheteau conseille Shift4Good dans le cadre du closing final de son premier fonds impact Shift4Good Fund 1 SLP
CJUE : réparation du préjudice causé par une entente
Clifford Chance a conseillé Quadient sur le succès de son placement privé USPP de 100 millions de dollars auprès de MetLife
August Debouzy obtient l’application de la théorie de l’imprévision en faveur de Gaz de Paris
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CJUE : réparation du préjudice causé par une entente
Référé environnemental : droit de se taire de la personne entendue par le JLD
Mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'UE : consultation publique
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein : adoption à l'AN
CEDH : validation de la sanction contre CNews pour "discours de haine"
Prorogation de la loi "Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété" : adoption à l'AN
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : adoption à l'AN
La contribution CSP est-elle couverte par le superprivilège des salaires ?
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La Commission européenne propose de renforcer les droits des victimes de la criminalité
Rapport 2023 sur l'état de droit : des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires
Protection des consommateurs : entrée en vigueur de la directive européenne permettant les actions représentatives
Initiative citoyenne européenne : la Commission examinera l’initiative pour la reconnaissance mutuelle des précédents judiciaires au sein de l’UE
L'UE appelle à accord global visant à mettre fin aux déchets plastiques
Un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle
Législation sur les services numériques : la Commission commence la collecte du nombre d’utilisateurs des plateformes et vérifie leurs procédures de suivi et de contrôle
PFUE : la profession d’avocat et la lutte contre l’intimidation judiciaire
PFUE : le rôle de l’avocat dans la responsabilité sociétale des entreprises
Nouvelles règles européennes relatives aux contenus numériques et à la vente de biens
L’Avocat au cœur d’une Europe qui protège contre les injustices
Pacte vert pour l'Europe : la Commission propose de renforcer la protection de l'environnement par le droit pénal
L'enjeu du numérique dans les relations entre l’Union européenne et la Chine : analyse juridique et prospective
La Commission européenne présente son « Pacte vert » pour l'Europe
Protection des consommateurs : Bruxelles revoit les règles de l'UE relatives à la sécurité des produits et au crédit à la consommation
Cybersécurité de l'UE : la Commission propose une Unité conjointe de cybersécurité afin de renforcer la réaction face aux incidents de sécurité majeurs
L’UE ouvre une enquête contre Facebook
Saisine de la Cour des comptes européenne pour la suspension de l’aide financière à l’Autorité Palestinienne
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (1/4)
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques
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