Les Laboratoires Servier et leurs dirigeants ont reçu vendredi 14 janvier une citation à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour y répondre du délit de tromperie aggravée.
Cette citation leur est délivrée par François Honnorat du cabinet RACINE et Charles Joseph-Oudin, avocats au Barreau de Paris, à la requête des victimes du MEDIATOR®.
Concrètement, il est reproché aux Laboratoires Servier et à leurs dirigeants d’avoir délibérément trompé les consommateurs du MEDIATOR® sur la composition, le métabolisme et les risques de ce médicament dangereux pour la santé.
La peine encourue par les dirigeants du laboratoire est de quatre années d’emprisonnement.
Outre une lourde peine d’amende, les Laboratoires Servier encourent une interdiction ou une restriction de leurs activités pharmaceutiques ou commerciales.
Cette action doit permettre à la CNAMTS, appelée à intervenir aux débats, de demander aux Laboratoires Servier de lui indemniser le remboursement de ce médicament dont la charge a injustement incombée aux assurés sociaux.
Elle doit permettre aux victimes de ce médicament, en caractérisant la faute que les Laboratoires Servier persistent à contester, d’obtenir, dans un délai raisonnable, la juste réparation de leurs dommages, cette réparation ne pouvant incomber sans recours aux contribuables à travers une mise en œuvre éventuelle de la Solidarité Nationale.
La fixation de cette affaire sera assurée à l’audience de la quinzième chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 11 février prochain à 13h30. Le procès des Laboratoires SERVIER et de leurs dirigeants est ainsi appelé à se tenir dans le courant de l’année 2011.
