White & Case a conseillé Prosodie-Capgemini dans la procédure de règlement du différend l’opposant à Bouygues Telecom devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), relative à la tarification des services à valeur ajoutée (numéros spéciaux permettant aux clients d’accéder à des services spécifiques, tels que l’assistance après-vente téléphonique, la consultation de comptes bancaires, la réservation de billets de train ou encore la mise en relation avec des services administratifs).

Par une décision en date du 18 décembre 2014 adoptée par l’ARCEP, Prosodie-Capgemini a obtenu une amélioration des conditions contractuelles régissant ses relations avec Bouygues Telecom, ce qui facilitera la mise en œuvre de la réforme des services à valeur ajoutée, applicable au 1er octobre 2015.

L’équipe de White & Case était composée de Jean-Paul Tran Thiet, associé, et d’Orion Berg, counsel, assistés d’Estelle Leclerc, collaboratrice.