Baker & McKenzie conseille La Poste

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Baker and McKenzie assiste la Poste dans la création de La Poste Telecom, validée par l'Autorité de la Concurrence.

Baker and McKenzie a conseillé la Poste dans la structuration et la négociation des accords de création d'une société commune avec SFR pour développer et commercialiser des offres de téléphonie mobile en qualité d'opérateur mobile virtuel (MVNO).

L'Autorité de la Concurrence vient de donner son feu vert à la création de ce nouveau MVNO par La Poste et SFR, baptisé La Poste Telecom. Le nouvel opérateur devrait  bénéficier de la puissance du  réseau de bureaux du groupe postal pour se faire une place dans le secteur de la téléphonie mobile.

Créée en partenariat avec SFR, cette co-entreprise absorbera Débitel, opérateur virtuel appartenant à l'opérateur au carré rouge. A partir du 23 mai, La Poste Telecom devrait proposer des offres à destination des particuliers et des professionnels.

La Poste a été conseillée par Baker & McKenzie dont l’équipe était pilotée par Christian Blomet (Senior Counsel) et composée de :
-    Alain Sauty de Chalon (Local Partner) et Anne-Cécile Michel (Associate) sur les aspects corporate ;
-    Guillaume Le Camus (Partner) sur les aspects fiscaux ;
-    Thomas Oster (Counsel) et Anne-Claire Jeux (Associates) sur les questions de concurrence ;
-    Matthieu Melin et Magalie Dansac (Associates) sur les aspects technologies de l'information et télécommunications ;
-    Philippe Charles et Mathilde Lefèvre (Associates) sur les contrats de services ;
-    Virginie Ulmann (Local Partner) et Sophie Rodari (Associate) sur les aspects de propriété intellectuelle.

SFR était conseillé par le cabinet Howrey dont l’équipe était composée de Claude Lazarus (associé), Audrey Amsellem (associée) et Anne Fontanille (collaboratrice).

Rappel sur le MVNO : Un opérateur de réseau mobile virtuel ne possède pas d'infrastructures propres, mais contracte avec un opérateur mobile traditionnel disposant d'un réseau  pour utiliser ses infrastructures. Les opérateurs virtuels représentent un peu plus de 4 000 000 clients soit 6,5 % des abonnés.  Debitel, Neuf Mobile, Futur Telecom ou E.Leclerc-Mobile qui utilisent les réseaux de SFR mais aussi NRJ Mobile, Ten ou Virgin Mobile qui utilisent les infrastructures d'Orange. Lancés fin 2004 pour favoriser la concurrence sur un marché verrouillé par les trois opérateurs, les opérateurs mobiles virtuels peinent à s'imposer sur le marché.


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